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L’AGENCE DE REGULATION ET DE CONTROLE DES TELECOMMUNICATIONS « ARCT »AU BURUNDI, SCANDALE ECONOMIQUE OU VOL MASSIF ORGANISE ET CRAPULEUX ?

Mise à jour 09 mai 2013

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Aujourd’hui plus qu’hier, la majorité du peuple burundais vit dans une misère sans nom, au moment où une poignée des dignitaires très proche du parti au pouvoir, le CNDD-FDD mène une vie à la bourgeoise. Elle tire ses ressources dans la sueur du citoyen notamment à travers ses taxes et impôt, aux marchés de l’Etat qui donnent lieu à des commissions ainsi que le détournement des aides publiques au développement dans la quiétude totale. Dans les lignes qui suivent, nos lecteurs vont découvrir un scandale économique ou vol massif organisé et crapuleux opéré à l’ARCT par le pouvoir NKURUNZIZA. On comprendra pourquoi ce même pouvoir s’acharne de mettre en place une loi anticonstitutionnelle régissant les médias au Burundi, d’une part pour protéger les voleurs, et d’autre part pour camoufler et protéger les autres criminels de sang.

Tenez, le 15 février 2013, un contrat de partenariat a été conclu entre l’ Agence de Régulation et de contrôle des Télécommunications, dénommée « ARCT » représentée par son directeur Général l’Ambassadeur Joseph BANGURAMBONA d’une part, et la Société Générale de Gestion dénommée « SG2 » représentée par son Président Jacques HUREL d’autre part. Le présent contrat a pour objet de fixer le cadre général d’un partenariat technologique et financier visant à assister l’ ARCT dans le processus de conception, de mise en place, d’exploitation et dans la gestion des structures de contrôle et de supervision des réseaux de signalisation internationaux des appels entrants au Burundi, consistant à la réalisation des prestations suivantes :

-Recommandations pour l’adoption d’un nouveau régime de supervision du trafic international entrant par « SONDE » ;
-Recommandations et mise en place du système de contrôle et d’optimisation des recettes fiscales du trafic international entrant au Burundi ;
-Etude, recommandations et mise en place d’un système de contrôle de trafic international et de lutte contre la fraude téléphonique ;
-Mise en place et gestion des systèmes de facturation et de taxation des appels internationaux entrants au Burundi ;
- Gestion du système de contrôle et de supervision ;
-Collecte des éléments constitutifs de la taxation relative à ses dispositions. Il sied de noter que le Décret d’application n°100/ 14 du 22 janvier 2013 portant cadre de contrôle, de fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi ainsi que l’Ordonnance n° 540/199 du 15 /2/2013 portant fixation du seuil minimal et de taxation de la terminaison d’appels des communications téléphoniques internationales au Burundi ont vu le jour.

A l’analyse de tout le dossier y compris toutes les informations recueillies dans cette Agence de Régulation, les observations suivantes ont été relevées et révélées :
• Le contrat n’a pas fait l’objet de concurrence ;
• Le Conseil d’administration n’a pas été informé du processus du dossier ;
• Tout le personnel de l’ARCT a été totalement écarté du dossier ;
• Le Contrat et l’ordonnance ont été signés à la même date à savoir le 15 février 2013 tandis que et paradoxalement, le décret présidentiel quant à lui, a été signé le 22 janvier 2013 soit un mois avant que le contrat voit le jour. Cela prouve à suffisance que le marché a été conclu dans des conditions très obscures ;
• Ce dossier a été préparé par l’ancien Directeur Général de l’ARCT, monsieur Salvator NIZIGIYIMANA , bras droit de la première dame Denise NKURUNZIZA ,tous gestionnaires de la fondation Buntu, une organisation non gouvernementale la plus riche que l’Etat du Burundi ;
• Le nouveau Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications est entrain en fonction le 4/2/2013 et a pris au moins une semaine pour la remise et reprise ce qui signifie qu’il n’a pas eu le temps suffisant pour murir le dossier avant de le signer, plutôt il s’est exécuté ;
• Bien que l’ordonnance ministérielle est entrée en vigueur le 1 avril 2013, l’ARCT n’est pas à mesure d’honorer ces engagements par manque des ressources et d’expertise et compte tenu des délais lui imposé, notamment le cahier de charge relatif à la supervision des réseaux, les conditions d’hébergement et un protocole d’ accord avec les opérateurs ect.. ;
• L’ARCT n’est pas à mesure de valider les données de facturation étant donné que personne n’a été formée sur l’usage du matériel, elle se contentera des données fournies par la SG2. Par ailleurs, un exemple du Rwanda démontre que le secteur de contrôle des télécommunications compte 8 techniciens formés alors que l’ARCT au Burundi n’en compte personne ;
• Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans. Cette période est trop longue de façon que le contrat contraint le pays à ne plus s’adapter à l’environnement des télécommunications ;
• Les informations en possession de notre rédaction fournies par les agents de l’ARCT font étant de 6 millions de minutes entrants pour une valeur d’au moins sept cent quarante six millions de francs burundais(746000000 francs bu) pour le seul mois d’Avril 2013 soit une valeur supérieure au coût du matériel alloué à ce projet, évalué à cinq cent millions de francs burundais ( 500000000 francs bu) ;
En se référant à ces chiffres, le manque à gagner à l’Etat du Burundi est énorme pour une période de 10 ans. Visiblement, le contrat, le Décret présidentiel ainsi que l’Ordonnance ministérielle ont été signés dans les précipitations à tel enseigne que des intérêts égoïstes au profit de tous les signataires à ce dossier ne manquent pas, à commencer par le plus haut sommet de l’Etat. Les cadres Bagumyabanga sans voix qui détiennent toutes les informations relatives à ce dossier et sont désolés par manque d’autorité capable de châtier ce genre de comportement de malversation économique à outrance. Cela prouve à suffisance que le programme présidentiel dit « Tolérance zéro » n’a plus de place au Burundi.