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AU PAYS DES MILLE HEROS : UN CITOYEN BURUNDAIS EN JUSTICE INTERNATIONALE CONTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

Mise à jour 31 octobre 2012

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Le pouvoir de Bujumbura incarné par le Président Pierre NKURUNZIZA a été depuis ses débuts caractérisé par des actes ignobles décriés par la Communauté nationale et internationale. Ces actes sont entre autres les assassinats, les exécutions extrajudiciaires, les tortures, le viol et le vol. Ce sont les actes qui ternissent l’image du pays même si les hommes et femmes de bonne foi continuent de dénoncer ces actes pour secourir les innocents aux prises des agents de l’administration, des corps de défense et de sécurité sans prétendre citer de seconde mine les agents de la Police présidentielle qui est le Service National des Renseignements (SNR) qui sont la plupart de fois pointés du doigt par la Communauté Nationale et internationale.

Dans cet ordre d’idées, le Comité International contre la Torture (CIT) vient de mettre à découvert une communication très franchement fouillée concernant le cas le plus emblématique et symbole de la méchanceté et de la criminalité politique du siècle. L’auteur de ladite communication est M.GAHUNGU Patrice, citoyen burundais âgé de moins de quarante ans, ancien Officier de la Police Nationale du Burundi et Haut cadre du Parti « Union pour la paix et le Développement » UPD-ZIGAMIBANGA.

Au moment des faits, en juillet 2010, alors que le Burundi connaissait une grave crise électorale, laquelle est d’ailleurs une des sources de conflit de l’actuelle crise institutionnelle et politique du pays actuellement, la victime était Conseiller exécutif du Parti de l’Opposition ci-haut évoqué et Secrétaire Exécutif du « Cercle des Jeunes » de ce même parti. Il a été arrêté vers la fin de la journée du 1er Juillet 2010 par une équipe des agents du SNR (la liste exhaustive sera mise en exergue au cours des développements qui vont suivre). C’est cette équipe qui fait rage dans ce pays des mille collines car elle a eu une mission de tuer au grand jour sous la bénédiction complaisante des autorités administratives et l’impunité complice des autorités judiciaires. Il y a été gravement torturé par ces agents du SNR et de la Police Nationale Burundaise (PNB). Le 6 juillet, il a été transféré à la Prison Centrale de Mpimba où il a été détenu durant plus de 15 mois avant d’être libéré. Il sera détenu illégalement car même le motif de son incarcération ne sera communiqué que très tardivement après des mois de détention.

Dans une correspondance datée du 18 Septembre 2012, le Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme s’est adressé à l’Avocat de l’Organisation Suisse TRIAL, agissant au nom et aux comptes de la victime. Dans la foulée, il rappelle qu’en vertu de l’article 114 du Règlement Intérieur de la Convention Internationale contre la Torture, à laquelle le Burundi a adhéré, le Comité a rappelé que le droit de soumettre des requêtes ne peut être remis en cause par des dispositions du droit interne. Il a également prié l’Etat partie de prendre des dispositions pour assurer la sécurité de M. Patrice GAHUNGU et celle de sa famille ».

La présente communication concerne la République du Burundi, Etat partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après la Convention contre la torture ou la Convention) depuis le 18 février 1993. Le 10 juin 2003, l’Etat partie a déclaré reconnaître la compétence du Comité contre la torture (ci-après le Comité) pour recevoir et examiner des communications individuelles en vertu de l’article 22 de la Convention contre la torture.

En se remémorant en tout petit peu sur ce qui s’est passé, à en croire l’évolution socio-politique de ce pays, en février 2007, la destitution de l’Honorable El-Hadj Hussein Radjabu à la tête du CNDD-FDD, à l’initiative du Président de la République, M.Pierre NKURUNZIZA, a entraîné une grave crise institutionnelle déstabilisant le pays. La Communauté internationale s’est déclarée préoccupée par l’instabilité politique et les menaces qu’elle faisait peser sur le processus de paix.

Au cours des élections de 2010, si le boycott de l’opposition a permis une réélection massive des représentants du CNDD-FDD, il a également entraîné une dégradation de la situation sécuritaire. La répression contre les membres des partis de l’opposition a été depuis marquée par un recours aux exécutions extrajudiciaires, aux détentions arbitraires, aux disparitions forcées ainsi qu’à des actes de tortures et d’intimidations entraînant une dégradation de la sécurité dans tout le pays.

Dans ce pays des mille Héros, M.Patrice GAHUNGU est un des rares intellectuels burundais ayant subi une si grave humiliation par ses anciens compagnons de lutte démocratique. Au moment des faits qui fondent la communication sous revue, il était Conseiller au bureau exécutif du parti d’opposition Union pour la Paix et le Développement ainsi que Secrétaire exécutif du cercle des jeunes membres du même parti au niveau national.

Les agents du SNR qui ont participé à son arrestation se nomment Joseph NIYONZIMA (surnommé KAZUNGU), Abdon GASABA (surnommé Dix Tonnes), Blaise NDIHOKUBWAYO (connu sous le nom de Blaise), Mathias NDUWIMANA (surnommé Atia), Tharcisse NYANDWI (surnommé NUMERO) et un autre agent de la Police nationale du Burundi non reconnu nommément. A l’arrivée aux enceintes du SNR, des agents du SNR ont sauvagement torturé M.Patrice Gahungu. Des agents de la PNB ont également participé à ces séances. Il a notamment été torturé directement par le Chef de poste du SNR, un dénommé Wilson, et par deux autres agents du SNR à savoir Tharcisse Nyandwi et Abdon Gasaba. Les actes ont été perpétrés en présence et sous les ordres du Chef de la Documentation en mairie de Bujumbura, M. Claude SINZINKAYO surnommé CUMA, du Chef de cabinet du Patron du SNR, le Général de Brigade Agricole NTIRAMPEBA, du Directeur général Adjoint de la PNB, le Commissaire de Police Gervais NDIRAKOBUCA surnommé Ndakugarika et du Commissaire régional Ouest de la PNB, David NIKIZA.

Que ce soit les autorités administratives et gouvernementales, que ce soit les autorités judiciaires, personne n’a pu fournir un simple effort pour mettre en état ce dossier humiliant pour toute l’humanité en général et le peuple burundais en particulier. Qu’il plaise aux lecteurs du présent propos que le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Edouard NDUWIMANA a été saisi par une délégation de Amnesty International en date du 21 juillet 2010 à ce sujet. Sans condamner les faits, il a au contraire émis l’opinion que « parfois la torture [pouvait] permettre de connaître la vérité ». C’est dommage pour un Ministre juriste qui émet de tels propos alors qu’il sait très bien qu’aucune circonstance ne peut en aucun justifier la torture, d’après les principes généraux de droit ou même les prescrits de la Convention Internationale à laquelle le Burundi fait partie.

De surcroît, à travers le rapport de novembre 2010, Human Rights Watch indique avoir également interpellé le Gouvernement burundais, et plus précisément le Secrétaire Général et porte-parole du Gouvernement du Burundi, M. Philippe NZOBONARIBA, ainsi que le Ministre de Relations extérieures, M. Augustin NSANZE. Dans la lettre qui leur a été adressée en Octobre 2010, Human Rights Watch interroge les autorités sur les enquêtes qui auraient du être menées sur ces cas de tortures. En outre, Human Rights Watch a mentionné le cas de M.Patrice GAHUNGU dans son rapport annuel de 2011 :”At least, 12 opposition activists were tortured or ill-treated in June and July by the National Inteligence Service (SNR). Dozens were ill-treated by the Police. SNR agent cut off part of ear of one UPD member and forced him to eat it”.

L’on souviendra des cas de tortures dont le SNR a été pointé du doigt quand l’ancien Vice-Président de la République, M. Alphonse Marie KADEGE fut sauvagement torturé, de même que le cas emblématique de ces actes, celui de KAGABO Evariste par le Colonel NGENDANGANYA Jean Bosco.

Malheureusement, aucun des agents du SNR qui sont toujours cités dans des actes ignobles qui endeuillent ce pays, et dont certains ont été nommément identifiés n’a été inquiété dans ces affaires. Le système judiciaire burundais connaît des défaillances préoccupantes qui permettent d’entretenir l’impunité.

A l’instar de la population burundaise en général aujourd’hui plus qu’hier, la situation sécuritaire de M.Patrice GAHUNGU est aujourd’hui extrêmement préoccupante. Dès sa libération en Octobre 2011, il a commencé à faire l’objet d’une intense surveillance par des individus bien identifiés comme faisant partie du SNR. Il reçoit régulièrement des appels le menaçant de mort. Des informations circulent au sein du SNR qu’il existe un plan visant son exécution comme ça été le cas pour le Major Jean Petty NDUWIMANA. Les personnes responsables des faits de tortures sont des hauts gradés du SNR et de la PNB et des proches du Gouvernement en place qui jouissent de pouvoirs et de moyens de pression importants. Dans le cas particulier, les risques encourus n’ont riens d’hypothétiques étant donné qu’il fait déjà l’objet de graves menaces pour sa vie et qu’un plan d’élimination existe au sein du SNR.

Il faut que la justice soit rendue, sinon le monde périra.